Termes et Conditions d’Utilisation

 

1. Objet

 

Les présents Termes et Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site revelio-investigations.com (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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2. Mentions légales​

 

Le Site est édité par :
Wix.com Ltd
Siège social : Yunitsman 5 Tel Aviv Israël
N° SIRET / RCS : N/C
TVA intracommunautaire : EU442008451
Responsable de la publication : N/C
Contact : wix.com/contact, 1-415-639-9034

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3. Accès au site​

 

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

Le propriétaire du Site ne peut être tenu responsable d’une interruption de service, pour cause technique ou de maintenance.

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4. Services proposés​

 

Le Site présente les services de l’agence de détective privé Revelio Investigations, notamment :

• enquêtes civiles et commerciales,

• investigations pour particuliers, entreprises, associations,

• interventions pour professionnels du droit,

• prestations de surveillance, recherche d’informations, constatations, etc.

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Les informations présentées sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

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5. Responsabilité​

 

L’éditeur du Site s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu.

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L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect lié à l’usage du Site,

• d’erreurs, omissions ou indisponibilités,

• de la présence éventuelle de liens externes dont il ne maîtrise pas le contenu.

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6. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

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7. Utilisation du formulaire de contact

 

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du formulaire.

Toute demande abusive, frauduleuse ou contraire à la loi pourra être ignorée ou supprimée.

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8. Devis et conditions de prestation

 

Toute demande d’intervention fait l’objet :

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• d’une analyse de légitimité et de légalité,

• d’un devis personnalisé précisant les conditions d’exécution,

• d’un contrat de mission conformément au Code de la sécurité intérieure.

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Les tarifs et modalités de paiement sont détaillés dans les documents contractuels fournis par l’agence.

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9. Données personnelles

 

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la page "Politique de confidentialité & RGPD", accessible en pied-de-page du Site.

L’utilisateur doit en prendre connaissance avant toute utilisation.

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10. Liens externes

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.

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11. Modifications des conditions

 

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

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12. Droit applicable

 

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’agence.

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13. Contact

 

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter à :
📧 revelio-investigations@proton.me

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